FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64355  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11075
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5327
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration
Analyse :  politique de l'immigration. Tarn
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique de l'immigration dans le Tarn. Il désire connaître le bilan de cette politique depuis 2002 dans ce département.
Texte de la REPONSE : Depuis 2002, la population étrangère adulte ayant un titre de séjour pour résider dans le Tarn est passée de 10 938 à 7 233 personnes. Cette baisse est notamment due à la suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour pour les ressortissants de l'Union européenne qui représentaient plus de 50 % de la population en 2002. Les principales nationalités, hors Union européenne, sont depuis 2002 les Marocains (1 776 en 2008), les Algériens (1 448 en 2008), avec une tendance à la baisse de 8 % depuis 2002 pour ces deux nationalités, puis les Turcs en légère augmentation (221 en 2008) et les Tunisiens (111 en 2008). Bien que d'importance moindre, certaines autres nationalités connaissent depuis plusieurs années une augmentation sensible de leurs ressortissants : quasi-doublement des ressortissants russes et camerounais, triplement de la population chinoise.

Évolution de la population étrangère du Tarn ayant un titre de séjour
(Européens non comptés à partir de 2004 car exemptés de l'obligation de détenir un titre de séjour)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Population étrangère adulte 10 938 11 044 10 420 9 448 8 484 7 652 7 233
Dont Union européenne 5 977 6 151                    
Population étrangère mineure 6 542 6 394 5 996 5 216 4 645 4 340 4 450

Principales nationalités présentes dans le Tarn ayant un titre de séjour
(Européens non comptés à partir de 2004 car exemptés de l'obligation de détenir un titre de séjour)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Portugaise 2 331 2 315                    
Marocaine 1 937 1 945 1 952 1 820 1 768 1 809 1 776
Algérienne 1 555 1 526 1 507 1 495 1 447 1 519 1 448
Espagnole 1 315 1 284                    
Britannique 588 695                    
Italienne 565 552                    
Belge 351 371                    
Néerlandaise 258 274                    
Turque 99 213 195 191 205 219 221
Tunisienne 121 114 117 117 96 111 111
Polonaise 131 131                    
Russe 23 27 34 37 34 38 44
Camerounaise 26 26 30 34 44 50 44
Roumaine 27 37 42 41 35 29 35
Malgache 35 41 49 42 35 41 38
Chinoise 9 10 11 11 8 14 25
Évolution des motifs de délivrance des titres de séjour après s'être stabilisé jusqu'en 2006 autour de 700, le nombre de titres de séjour délivrés a connu une augmentation sensible avec 956 titres délivrés en 2007 et 1 650 titres en 2008. Les principales demandes de titre concernent par ordre décroissant : les conjoints de français (une demande sur trois) avec un doublement du nombre de titres délivrés entre 2006 et 2008 (de 243 à 496) ; les salariés avec une évolution fluctuante passant de 11 % en 2002 à plus de 20 % en 2007 avant de revenir à 11 % en 2008 ; les étudiants avec une moyenne de 10 % des titres et une augmentation régulière du nombre de titres délivrés (30 en 2004 à 105 en 2005) ; viennent ensuite les cartes de séjour délivrées au titre du regroupement familial, les parents d'enfant français, les visiteurs ainsi que les demandeurs d'asile. Il convient également de noter en 2008 une augmentation significative des étrangers venant se faire soigner en France (41 titres), alors en baisse depuis 2006. Une augmentation semblable est également constatée pour les parents d'enfants français.

Évolution des naturalisations
NATURALISATIONS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
(estimations)
Demandes par décret 216 287 229 314 252 281 244 280
Accords par décret 131 220 363 248 253 196 293 210
Demandes par mariage 80 85 89 89 66 66 93 60
Accords par mariage 74 61 82 89 76 77 65 50

Évolution de la demande d'asile
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Demandes d'asile 152 120 107 52 65 79 84 /
Nombre de réfugiés 359 332 330 351 340 344 349 /
Nombre d'enfants de réfugiés 174 132 130 143 128 163 185 /
Les ressortissants qui sollicitent l'asile sont originaires principalement des pays de l'ex-Yougoslavie (communauté Rom provenant de la Serbie, du Monténégro et du Kosovo), des pays de l'ex-URSS (Arménie, Russie-Tchétchénie) ainsi que de certains pays d'Afrique comme l'Angola ou le Congo.

Évolution de la demande de regroupement familial
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Demandes de regroupement 73 67 64 79 62 65 46 46
Regroupements accordés 57 39 38 37 27 24 25 30
Depuis 2002, le nombre de demandes a baissé passant de 73 à 46 en 2008 après être passé par une stabilisation entre 2003 et 2007 autour de 65 demandes. Le nombre d'admission au séjour fluctue en proportion entre 50 % et 60 % avec une exception pour 2007 (36 %).
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O