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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût de la reconduite forcée en Afghanistan de trois réfugiés, le 21 octobre 2009. Il souhaiterait connaître le montant détaillé de ce vol groupé qui va à l'encontre des valeurs de notre République, ainsi que le programme ministériel et les différentes actions auxquelles est imputée cette dépense. Le coût de l'ensemble des reconduites à la frontière est estimé par le Sénat à près de 400 millions d'euros par an, dans l'attente d'un audit de la Cour des comptes. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend réorienter ces importants crédits à des missions plus humaines et plus utiles, comme l'aide à l'insertion des migrants.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant du coût des reconduites à la frontière, M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a commandé, en juillet 2009, à l'Inspection générale de l'administration (IGA) un rapport sur le coût de la politique d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Ce rapport fait ressortir le constat suivant : le coût global de la politique d'éloignement peut être estimé à 232 MEUR (année 2008), sans compter les coûts afférents aux différentes juridictions qui n'ont pu être évalués, soit un montant par reconduite de l'ordre de 12 000 EUR. Toutefois, comme le relève l'IGA, rapporter le coût global au nombre d'éloignements présente l'inconvénient de faire peser l'ensemble des coûts sur le seul maillon final de cette politique, alors que les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent être interpellés, voire placés en rétention, sans être finalement reconduits. Un parallèle peut être établi avec les coûts de la politique judiciaire, qui ne peuvent être rapportés aux seules personnes effectivement condamnées. Ce constat a conduit l'IGA à proposer deux autres méthodes de calcul d'un coût moyen : soit un coût moyen calculé par rapport au coût moyen des 3 principales phases du dispositif (interpellation, placement en centre de rétention administrative - CRA - et reconduite) qui s'élève alors à 6 300 EUR, soit un coût moyen de parcours types, qui atteint 5 130 EUR pour une reconduite sans escorte, et 11 150 EUR avec escorte. L'inspection a détaillé également les trois types de coût constitutifs de la reconduite : des coûts fixes correspondant principalement au coût d'infrastructures et de fonctionnement des CRA évalués à 82 MEUR ; des coûts semi variables, constitués essentiellement des dépenses de rémunération des personnels se consacrant à cette politique estimés à 90 MEUR ; des coûts variables notamment consacrés aux dépenses de billetterie aérienne pour les personnes reconduites et aux dépenses d'alimentation et de santé dans les CRA estimés à 60 MEUR. Soucieux d'assurer la transparence la plus complète, le ministre a transmis ce rapport, le 23 octobre 2009, aux présidents des Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. En ce qui concerne le coût de la reconduite de trois ressortissants afghans, le 21 octobre 2009, il convient d'indiquer que le retour forcé de ces trois personnes a été organisé dans le cadre d'un vol groupé franco-britannique. Les autorités britanniques n'ont pas, à ce jour, transmis à la Direction centrale de la police aux frontières et au ministère, le montant de la participation de la France à cette opération. S'agissant enfin des orientations du Gouvernement en matière d'aide à l'insertion des migrants, il est rappelé que la politique d'intégration demeure l'une des priorités du ministère de l'immigration en 2010. Il est prévu d'y allouer près de 80 MEUR, soit 8,7 millions de plus qu'en 2009, auxquels s'ajoutent 75 MEUR consacrés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en particulier pour la mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration. Le ministère met en oeuvre de nombreuses mesures visant à une meilleure intégration des migrants, au plan national et à l'échelon déconcentré. Il a notamment décidé la généralisation du dispositif « ouvrir l'école aux parents », qui permet de favoriser l'insertion des familles dans la société française et offre la possibilité aux parents de mieux suivre le parcours scolaire de leur enfant. S'agissant des politiques de développement solidaire du ministère, le dispositif d'appui à la création d'activités économiques, complémentaire aux aides au retour, a connu en 2009 une extension de sa couverture géographique, ainsi qu'une augmentation de près de 40 % du nombre de projets financés par rapport à 2008. En 2009, 428 projets ont été validés (contre 309, en 2008). Sont éligibles les migrants, porteurs d'un projet de réinstallation, ayant bénéficié d'un dispositif d'aide au retour géré par l'OFII ou les migrants, en situation régulière ou irrégulière, porteurs d'un projet de réinstallation, revenus par leurs propres moyens depuis moins de six mois, après un séjour d'au moins deux ans en France. Une politique humaine d'insertion des migrants au sein de notre pays ou de réinstallation dans leur pays d'origine, porteurs de projets viables, n'est pas incompatible avec la mise en oeuvre d'une politique ferme à l'égard des étrangers en situation irrégulière. C'est ce que démontre la politique du Gouvernement, conformément à notre législation, à nos engagements internationaux et aux attentes de nos concitoyens.
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