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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'intérêt de systématiser le recours à la médiation familiale extrajudiciaire pour les actions tendant à faire modifier les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, à partir du 1er janvier 2011, afin d'améliorer la qualité, la rapidité des décisions de justice et de désengorger les tribunaux. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information sur ce sujet. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La chancellerie considère que la médiation familiale, qui facilite la reprise du dialogue parental, est une solution efficace et moderne de résolution des conflits qui permet de répondre aux besoins des familles et de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est pourquoi, afin de favoriser son essor, des projets de textes ont été élaborés pour instaurer, à titre expérimental, les deux dispositifs évoqués précédemment. Si le législateur adopte les dispositions nécessaires à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire après une première décision judiciaire, le justiciable qui souhaitera voir modifier une précédente décision ayant statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant devra, à peine d'irrecevabilité, avoir rencontré un médiateur avant de saisir le juge. S'agissant de la procédure de la double convocation, elle fera prochainement l'objet d'un décret pour être expérimentée dans cinq tribunaux de grande instance représentatifs. Dans ce cadre, le temps qui précédera l'audience sera mis à profit pour tenter de mettre d'accord les parties et, à défaut, de progresser dans la résolution du litige par l'échange que permet le processus de médiation. À l'issue de la période expérimentale, un bilan sera dressé afin de déterminer si l'apport de la médiation, tant pour les familles que pour l'institution judiciaire, justifie sa généralisation. D'un point de vue budgétaire, il sera en effet nécessaire d'analyser le coût de la prise en charge de la médiation par l'aide juridictionnelle pour les familles les plus modestes face aux gains réalisés grâce à la diminution des saisines du juge aux affaires familiales.
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