13ème législature

Question N° : 64372	de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11015
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	budget de l'État
Analyse :	rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de prélever l'impôt sur le revenu à la source, permettant une baisse du coût de collecte de cet impôt et pour un gain de recettes fiscales estimé entre 0,2 et 0,5 milliard d'euros par an, à partir de 2011. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N