Question N° :
64377
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de
M.
Guilloteau Christophe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11016
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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budget de l'État
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de supprimer le dispositif « Girardin » immobilier, qui doit être remplacé par des subventions moins coûteuses et exclure du dispositif « Girardin » industriel les investissements réalisés dans la navigation de plaisance. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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