13ème législature

Question N° : 64397	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11031
	Réponse publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12493
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de la défense sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 en raison de retards de paiement. Il souhaite savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de la défense porte la plus grande attention à la mise en oeuvre par ses services gestionnaires d'un suivi spécifique de la mise en paiement des factures dans les plus brefs délais. Les intérêts moratoires prévus par la loi sont régulièrement payés aux entreprises concernées lorsqu'un retard est constaté. En 2007, le montant des dépenses, hors dépenses de personnel, s'est élevé à 23 460,35 millions d'euros. Sur ce montant, 29,2 millions d'euros correspondent aux intérêts payés pour retards de paiement, soit 0,12 % des dépenses. Conformément à l'engagement du ministère de la défense de contenir et diminuer le montant des intérêts moratoires, l'année 2007 affiche une amélioration de la situation par rapport à 2006 qui a totalisé 35,7 millions d'euros d'intérêts moratoires, soit 0,16 % des dépenses. S'agissant de l'année 2008, le montant des dépenses, hors dépenses de personnel, s'est élevé à 23 810,78 millions d'euros, dont 28,42 millions d'euros correspondent aux intérêts payés pour retards de paiement, soit 0,119 % des dépenses. Ces chiffres viennent confirmer la tendance à l'amélioration progressive de la situation, grâce aux efforts menés en la matière.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O