| Question N° :
64401
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11112
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de financement de la sécurité sociale
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur le pilotage national des caisses générales de sécurité sociale, la juridiction financière déplore certaines insuffisances et constate que la trop longue durée des mandats des équipes de direction (durées souvent supérieures à dix ou quinze ans) ne contribue guère à la résolution rapide des difficultés rencontrées par certaines caisses. La Cour recommande de prévoir des règles de gestion des agents de direction, afin de limiter la durée maximale de fonction sur un même poste. Il lui demande de préciser les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion de la Cour des comptes.
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Texte de la REPONSE :
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