| Question N° :
64403
|
de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11113
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
finances publiques
|
|
Tête d'analyse :
|
lois de financement de la sécurité sociale
|
|
Analyse :
|
Cour des comptes. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur le pilotage national des caisses générales de sécurité sociale la juridiction financière déplore certaines insuffisances. La Cour recommande d'élargir les compétences et les attributions de la mission de coordination des caisses nationales vis-à-vis des caisses générales de sécurité sociale. Il lui demande de préciser les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion de la Cour des comptes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|