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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires renforce le pôle créé par la réforme de 2005. Elle le positionne comme la seule structure obligatoire des établissements, prévoit une délégation de gestion accrue pour les chefs de pôles et une autorité fonctionnelle sur leurs équipes et sur l'ensemble des personnels affectés au pôle. Dans ce contexte, il est essentiel de favoriser une large diffusion d'une culture médico-économique et l'appropriation des outils indispensables au pilotage des pôles (tableaux de bord, outils de comptabilité analytique, indicateurs d'activité, indicateurs de dépenses, instruments de pilotage opérationnels des activités etc.) à leurs nouveaux responsables. Un dispositif d'accompagnement sera mis en place au niveau national avec l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), au sein de laquelle sera situé le dispositif ministériel d'accompagnement des réformes. Au niveau régional, la mise en place des pôles « performance » au sein des agences régionales de santé (ARS) contribuera également à favoriser et à accompagner l'émergence de cette nouvelle culture. Au niveau local, les établissements participeront à des actions régionales et aux chantiers conduits par l'ANAP afin d'améliorer le pilotage opérationnel des pôles. Les deux projets principaux consistent à mettre en oeuvre des projets « performance » dans 50 établissements de santé et à accompagner les équipes dirigeantes d'une centaine de pôles volontaires pour mettre en oeuvre des actions concrètes d'amélioration du service rendu au patient. Ce second chantier, baptisé « 100 pôles d'excellence » a été lancé officiellement le 30 mars 2010.
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