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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur les hôpitaux, la juridiction financière déplore la complexité des modalités de mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) et le caractère opaque de la substitution de cette tarification au financement par dotation globale. La Cour recommande, dans le cadre de la mise en oeuvre de la T2A, d'imposer un calendrier de notification précoce des mesures tarifaires afin de permettre aux établissements d'anticiper leurs conséquences et de leur donner leur plein effet en termes d'organisation interne. Il lui demande de préciser les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion de la Cour des comptes.
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