FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64419  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11097
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  cadres et personnels de direction
Analyse :  recrutement. contractuels. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la loi « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ». Les inquiétudes portent sur la nomination et la gestion des personnels de direction des établissements publics de santé. Les représentants de personnels hospitaliers ont attiré l'attention de la représentation nationale sur l'augmentation du recrutement dans le secteur hospitalier de non titulaires. Afin de répondre aux légitimes inquiétudes des représentants de personnels titulaires de la fonction publique hospitalière, il lui demande, d'une part, de préciser les quotas de recrutement du personnel non fonctionnaire et, d'autre part, les mesures concrètes prises par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N