| Question N° :
64435
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11018
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Date de changement d'attribution :
14/12/2010
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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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primes
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Analyse :
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prime d'assiduité. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réduction du coût de l'action administrative. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment dés le 1er janvier 2011 de mettre en place une prime positive d'assiduité à chaque agent, n'ayant bénéficié d'aucun arrêt de travail, afin de l'intéresser à sa propre assiduité. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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