FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64439  de  M.   Villaumé Jean-Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11069
Réponse publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6668
Date de changement d'attribution :  02/02/2010
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  contrats de professionnalisation et formation en alternance
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par certains organismes de formation privés qui proposent des contrats de professionnalisation en alternance et à qui les CIO refusent l'accès aux différents salons professionnels de formations destinés aux plus jeunes. Le motif principal de ce refus par les organisateurs est lié au fait que les formations proposées par ces organismes sont déjà représentées par l'éducation nationale. Or, si c'est en effet le cas, ces formations « publiques » sont proposées par le biais du contrat d'apprentissage et non en contrat de professionnalisation. Or, chaque année pourtant, ces organismes réussissent à placer de nombreux jeunes sur un dispositif largement encouragé par le ministère du travail. Il s'étonne de ces refus successifs alors que ce système de formation permet, sur la région Franche-Comté de former et de faire rentrer dans le monde du travail plusieurs centaines de jeunes. Il souhaite donc attirer son attention et lui demande quelles mesures elle entend adopter pour que les jeunes bénéficient d'un maximum d'information lors des salons professionnels, surtout dans cette période conjoncturelle difficile où la nécessité de formation des jeunes apparaît indispensable à leur avenir professionnel.
Texte de la REPONSE : Chaque année, dans l'académie de Besançon sont organisés, à destination des élèves de terminale, cinq forums Sup'info (Besançon, nord Franche-Comté, Haut-Doubs, Haute-Saône, Jura). L'organisation de ces forums est assurée par les équipes de bassin, proviseurs de lycées et directeurs de CIO. Si le ou les CIO supportent en grande partie l'organisation, les décisions sont prises collectivement par les équipes de bassin et le fait d'accueillir tel ou tel organisme sur le forum n'est pas de la responsabilité du seul CIO. Ces opérations organisées avec peu de moyens et les contingences matérielles (locaux, déplacements des élèves, repas des exposants...) reposent sur une implication forte de toutes les parties prenantes (CIO, établissements et parfois collectivités locales). Les principes de participation des établissements et organismes à ces forums sont les suivants : les formations post-bac sont représentées par les établissements publics et privés du bassin. Il est fait appel aux établissements extérieurs lorsque la formation n'est pas assurée dans le bassin ; sont présentes les formations assurées en formation initiale (voie scolaire) ou par apprentissage ; elles représentent la majorité des formations proposées aux élèves ; l'accueil de tous les organismes nécessiterait de revoir le format et le public cible de ces opérations ; l'espace disponible ne permet pas l'accueil de tous. Dans un souci de lisibilité, les organismes offrant des contrats de professionnalisation ne sont effectivement pas représentés, ces dispositifs visant à amener à la qualification des personnes connaissant des difficultés d'accès à l'emploi. En revanche, les élèves, notamment au lycée ont la possibilité de découvrir les voies de formation offertes pour l'apprentissage de façon plus générale, une réflexion est actuellement en cours, dans l'académie de Besançon, concernant l'organisation de ces manifestations. Cette réflexion s'appuie sur la nécessité de prendre en compte : la mise en place de procédures d'« admission post-bac » et de l'orientation active qui modifient les calendriers et les besoins des lycéens ; la possibilité pour les élèves de première dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations de passer une journée dans un établissement d'enseignement supérieur ; une demande croissante de poursuite d'études de la part des bacheliers professionnels ; une offre de formation en évolution avec notamment le développement des contrats de professionnalisation désormais accessibles aux bacheliers.
S.R.C. 13 REP_PUB Franche-Comté O