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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de remboursement de certains soins prodigués aux enfants et adultes atteints d'autisme. En effet, différentes méthodes, telles que l'ABA, sont actuellement utilisées à titre expérimental par des psychologues cognitivistes. Ces praticiens ont été formés en France bien que la méthode « ABA » ne soit pas encore totalement reconnue dans notre pays. Les résultats de cette méthode sont très positifs notamment sur le développement et le comportement de l'enfant mais son coût reste néanmoins très élevé (1 500 euros par mois et par enfant) et ne bénéficie d'aucune prise en charge par la sécurité sociale. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser si cette méthode de soins « ABA » pourrait être reconnue et donc prise en charge par les pouvoirs publics afin de soulager financièrement les familles concernées par ce handicap et contribuer ainsi, de manière significative, à développer l'autonomie de ces enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La méthode ABA (Applied Behavorial Analysis) consiste en une analyse du comportement, associée à une intervention intensive visant à obtenir la meilleure intégration dans la société par l'augmentation des comportements jugés adaptés et la diminution des comportements jugés inadaptés. Les experts s'accordent sur la nécessité de définir un socle consensuel de bonnes pratiques de prise en charge des personnes atteintes d'autisme. Dans les faits, de nombreux établissements sanitaires ou médico-sociaux adaptent l'offre de prise en charge en diversifiant la palette des interventions thérapeutiques, ces dernières relevant de différentes méthodes et approches selon les besoins des personnes souffrant de ces troubles. Un premier plan autisme (2005-2007) a permis la création dans chaque région d'un centre ressource autisme (CRA) et l'élaboration de recommandations professionnelles pour le dépistage et le diagnostic infantile. Ce plan a permis l'amorce d'une réflexion scientifique en France sur les interventions éducatives, thérapeutiques et pédagogiques. Le deuxième plan triennal (2008-2010) pour les personnes atteintes d'autisme ou de troubles envahissants du développement (TED) s'est construit autour d'un fil conducteur : mettre en place, en France, un dispositif de diagnostic, d'accompagnement et de prise en charge des personnes autistes et TED qui tire pleinement profit des connaissances les plus récentes sur ce handicap. Le financement global de ce plan est de 187 MEUR sur la période. Dans ce cadre, la circulaire n° DGAS/3C/2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010, « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement », vise à développer et évaluer de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches comportementales, de type méthode ABA. Un financement spécifiquement dédié à l'évaluation et la mise en place de ces structures et services à caractère expérimental, délégué par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a déjà permis la mise en place de projets expérimentaux. En parallèle, l'utilisation actuelle de ces méthodes dans les établissements et services de trois régions de France est documentée au travers d'une étude inscrite dans le plan autisme. Cette étude sur les modalités d'accueil et d'accompagnement des personnes avec TED est menée par l'association nationale des centres de ressource autisme (ANCRA) et l'association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI). Elle recense l'ensemble des modalités de prise en charge. En matière de recommandations de bonnes pratiques professionnelles, la Haute Autorité de santé (HAS), en collaboration avec l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), préparent des recommandations pour un accompagnement et une prise en charge de qualité des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Ces recommandations sont attendues pour la fin de l'année 2010. Ainsi, ce n'est qu'une fois assemblés les éléments d'évaluation de ces méthodes, en prenant en compte les diverses organisations de services et leurs effets sur la santé et la qualité de vie des jeunes souffrant de TED, que le ministère de la santé et des sports pourra en considérer le financement.
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