13ème législature

Question N° : 64453	de  M.   Cambadélis Jean-Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11099
	Réponse publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4311
	Date de signalisat° :  06/04/2010
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des handicapés
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la disparition programmée du CTNERHI, Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. Ce centre dédié au handicap dans les domaines de la recherche, des études, de la documentation, de la diffusion de l'information et de la formation, actuellement sous tutelle de la DGAS, pourrait être repris, d'un commun accord, par l'EHESP, l'École des hautes études en santé publique, à condition que cette dernière soit autorisée à augmenter le nombre de postes au sein de son établissement pour la reprise du personnel et dotée du financement nécessaire à la reprise des activités. Aussi lui demande-t-il sa position sur le sujet.
Texte de la REPONSE :	L'activité du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) est pérennisée pour 2010. L'annonce en a été faite au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) par M. Thierry Dieuleveux, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH). Le principe d'une reprise des activités du centre par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a été confirmé par le Premier ministre. Une lettre de la ministre de la santé a été adressée au président du CTNERHI pour l'en informer. Cette opération sera neutre financièrement pour l'EHESP. Les modalités de mise en oeuvre de cette décision seront arrêtées dans le cadre des arbitrages du projet de loi de finances pour 2011.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O