FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64458  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11026
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  hôtels
Analyse :  mise aux normes. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur du tourisme en France. Il lui demande de préciser le montant des sommes et crédits alloués pour la modernisation, l'amélioration des hôtels et autres structures d'accueil dans une exigence de modernisation et d'adaptation : mise aux normes de sécurité et aux normes environnementales, aux handicapés.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N