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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a été appelée sur l'impact du CIR sur les PME, Le nombre d'entreprises déclarantes du CIR a fortement augmenté suite à la réforme de 2004. Entre 2003 et 2007, leur nombre est passé de 5 800 à plus de 9 700, soit une augmentation de 65 %. Les déclarations reçues en fin d'année 2009 permettent d'envisager un prévisionnel d'environ 12 500 déclarantes d'un CIR au titre de l'année 2008. Cette forte augmentation peut être attribuée aux renforcements successifs de la mesure qui se sont accompagnés, au cours des dernières années, d'une amplification des activités de diffusion et de conseil aux entreprises de la part du MESR, de l'ensemble des acteurs de la R&D ainsi que des acteurs économiques. Les nouveaux déclarants sont essentiellement des PME, y compris des TPE. Certains déclarent des montants de R&D très faibles (inférieurs à 10 k). L'attractivité du CIR pour les PME et les petits budgets de R&D a donc clairement augmenté depuis 2004. Les données provisoires 2008 (déclarations reçues à fin 2009) permettent d'avoir une première appréciation de l'impact de la réforme sur le montant du CIR pour les différentes catégories d'entreprises, ainsi que sur la distribution par taille. La créance CIR pour l'ensemble des entreprises se monte provisoirement au titre de 2008 à près de 4,2 Md. Selon ces chiffres, le montant du CIR revenant aux PME indépendantes a été multiplié par 2 entre 2007 et 2008 pour atteindre 745 M (et 1,3 Md pour l'ensemble des PME, indépendantes ou appartenant à un groupe fiscalement intégré). Pour 2008, la part des PME indépendantes dans le CIR reste plus élevée (18 %) que leur part dans les dépenses de R&D déclarées (15 %). Le phénomène reste aussi vrai pour les plus petites entreprises (moins de 20 salariés) indépendantes. La forte augmentation du CIR des grandes entreprises, qui s'explique par le déplafonnement, ne s'est donc pas faite au détriment des PME.
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