| Question N° :
64483
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11048
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Réponse publiée au JO le :
21/12/2010
page :
13753
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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contribution climat-énergie
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Analyse :
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assiette. critères
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la taxe carbone sur les ménages. Il lui demande de lui préciser les conséquences de la taxe carbone par mode de chauffage domestique utilisé.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de finances pour 2010 qui prévoyaient l'instauration de la taxe carbone. Cette décision n'en remet pas en cause l'engagement du Gouvernement en faveur de l'instauration d'une telle taxe. Toutefois, afin de ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises françaises, le Gouvernement souhaite que celles-ci soient prises en commun avec les autres pays européens. C'est pourquoi il a demandé à la Commission européenne d'accélérer la mise au point d'une proposition en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne.
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