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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la taxe carbone pour l'aviculture. La taxe carbone va être appliquée à partir du 1er janvier 2010 et elle risque de renforcer la crise structurelle que connaît actuellement l'aviculture. En effet, cette production ne bénéficie pas de l'exonération de 75 % accordée à d'autres branches de l'agriculture française. Il faut donner les moyens à la filière avicole, comme aux autres, de redevenir compétitive et permettre aux aviculteurs d'obtenir un prix rémunérateur leur permettant de vivre dignement de leur métier. Or l'instauration d'une telle taxe, sans concertation et sans étude préalable sur ses conséquences pour des branches professionnelles qui ne peuvent pas encore se passer d'énergies émettrices de gaz à effet de serre, constitue un motif de déstabilisation. Il lui demande donc quelles sont les actions menées afin de soutenir l'aviculture dans le cadre de l'instauration de la taxe carbone.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souligné, dans son discours du 10 septembre 2009 à Artemare (Ain), que le moment était venu de créer une fiscalité écologique qui repose sur l'idée simple qu'il vaut mieux taxer les comportements néfastes à la collectivité plutôt que ceux qui lui sont utiles. La France doit donc renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes et alléger d'autant les impôts qui pèsent sur les facteurs de production que sont le travail et le capital. La nouvelle « contribution climat-énergie », ou taxe carbone, prévue à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010, s'inscrit dans ce cadre. L'objectif de cette taxe, fixée à 17 EUR par tonne de CO2, est d'améliorer la performance énergétique de l'économie française et de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures. Par ailleurs, une consommation d'énergie réduite est un gain immédiat de pouvoir d'achat. Le Président de la République et le Gouvernement ont porté une attention particulière à certains secteurs comme l'agriculture, et notamment les serristes et les aviculteurs, particulièrement dépendants des énergies fossiles, fortement soumis à la concurrence internationale et fortement touchés par la crise économique actuelle, afin de préserver leur compétitivité. C'est pourquoi le projet de loi de finances propose aux exploitations deux modes de compensation de leur taxe carbone : d'une part un accompagnement de la transition énergétique notamment à travers le plan de performance énergétique des exploitations agricoles, doté de 38 M EUR en 2010, qui financera des investissements dans les exploitations agricoles pour diminuer leur dépendance aux énergies fossiles ; d'autre part un remboursement partiel de la taxe carbone versée par les exploitations agricoles. Ainsi, l'article 7 du projet de loi de finances prévoit de rembourser, en 2010, 75 % de la taxe carbone aux exploitants agricoles, aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers. Ce remboursement doit faire l'objet d'un acompte versé début 2010 sur demande auprès de la trésorerie générale. Ce dispositif de remboursement a été initialement calé sur celui des taxes intérieures à la consommation qui ne s'appliquait qu'aux consommations de fioul lourd, de fioul domestique et de gaz naturel. Un amendement du Gouvernement, adopté en première lecture au Sénat, étend le bénéfice de ce remboursement aux consommations de houille, lignite, coke et gaz de pétrole liquéfiés. La filière avicole, consommatrice de GPL devrait donc bénéficier du remboursement à hauteur de 75 % de la taxe carbone.
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