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13ème législature
Question N° : 64490 de M. Rémi Delatte ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer Ministère attributaire > Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique > impôts et taxes Tête d'analyse > contribution climat-énergie Analyse > compensation
Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11042

Texte de la question

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat, sur la possible application d'un mécanisme de compensation des effets financiers induits par la contribution climat-énergie (ou taxe carbone) sur la profession d'artisan taxi. Les personnes concernées effectuent souvent plus de 60 000 km par an, tandis que leur dépendance au prix du carburant est réelle, en raison de l'absence actuelle de véhicules propres répondant à leurs besoins. Il le remercie donc des précisions qu'il pourra lui apporter sur les secteurs d'activité concernés par une compensation fiscale renforcée due à l'entrée en vigueur prochaine de la taxe carbone.
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