| Question N° :
64491
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11049
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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évasion fiscale
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Analyse :
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lutte et prévention. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le retour des bénéfices en cette fin d'année 2009 des banques. Le Gouvernement peut-il préciser sa position et les initiatives qu'il entend prendre avec ses partenaires européens pour taxer les mouvements financiers en provenance des centres off shores et paradis fiscaux véritable zones d'ombres de la finance mondiale caractérisées par le secret bancaire et l'opacité.
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Texte de la REPONSE :
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