FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 64535

de M. Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )

Ministère interrogé :

Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère attributaire :

Justice et libertés (garde des sceaux)

Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11087

Réponse publiée au JO le : 02/02/2010 page : 1176

Rubrique :

justice

Tête d'analyse :

tribunaux d'instance

Analyse :

activité. statistiques

Texte de la QUESTION :

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'activité des tribunaux d'instance. Il lui demande de préciser le nombre moyen d'affaires traitées dans les tribunaux d'instance.

Texte de la REPONSE :

Le tableau ci-dessous donne le nombre d'affaires terminées par les tribunaux d'instance, soit 615 290 affaires en 2008, ce qui représente un nombre moyen d'affaires par tribunal de 1 301 affaires, soit 5,7 affaires par jour ouvré.
Affaires traitées par les tribunaux d'instance
(y compris juridictions de proximité et TPBR)

	NOMBRE de tribunaux d'instance	TOUTES affaires terminées*	NOMBRE moyen d'affaires traitées par TI	NOMBRE moyen d'affaires par jour ouvré**
1999	473	522 668	1105	4,8
2000	473	550 267	1163	5,1
2001	473	542 056	1146	5,0
2002	473	549 756	1162	5,1
2003	473	560 378	1185	5,2
2004	473	580 986	1228	5,4
2005	473	596 390	1261	5,5
2006	473	604 451	1278	5,6
2007	473	603 259	1275	5,6
2008	473	615 290	1301	5,7

(Source : RGC, SDSE, ministère de la justice et des libertés.)
* Contentieux général, y compris référés.
** 228 jours ouvrés par an.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O