13ème législature

Question N° : 64546	de  M.   Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var )	QE
Ministère interrogé :	Logement et urbanisme
Ministère attributaire :	Logement et urbanisme
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11091
	Réponse publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10636
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	politique du logement
Analyse :	programmes locaux de l'habitat. éco-quartiers. perspectives
Texte de la QUESTION :	Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont prévu la réalisation d'une quinzaine de grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique et d'au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les collectivités qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme de bien vouloir lui indiquer, pour le département du Var, les projets actuellement en cours.
Texte de la REPONSE :	Cet engagement du Grenelle de l'environnement, qui prévoit la réalisation d'une quinzaine de grands projets urbains exemplaires et la réalisation d'écoquartiers dans les collectivités en développement, s'est traduit dans le plan Ville durable et par le lancement de deux appels à projets, Écoquartier et Écocité. Lors du premier concours Écoquartier lancé en 2008, la commune de Ramatuelle avait présenté le projet des « Combes Jauffret ». Un nouveau concours Écoquartier sera reconduit à l'automne 2010, les collectivités du Var pourront présenter leurs projets à cette occasion. L'appel à projets Écocité s'adressait particulièrement aux très grandes agglomérations connaissant une forte croissance démographique. Dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, deux projets ont été présentés, sur Marseille Euroméditerranée et Nice Plaine du Var.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O