|
Texte de la REPONSE :
|
Dans un contexte de crise, les trafics qui contribuent à alimenter l'économie souterraine pénalisent durablement certains secteurs. À cet égard, la lutte contre le trafic des métaux est une préoccupation constante des services de gendarmerie et de police comme du gouvernement. Ainsi, outre le dispositif opérationnel mis en place, l'arsenal législatif et réglementaire devrait être amené à évoluer. Depuis sa mise en oeuvre fin 2006, le plan d'action relatif aux vols de métaux a démontré son efficacité tant au regard des interpellations et des saisies effectuées que de la baisse des faits enregistrés (cuivre, nickel, titane). Les activités illicites dévoilées correspondent à un gain de plus de 30,5 millions d'euros tiré de la revente illégale de métaux par des particuliers, de près de 2,5 millions d'euros d'escroqueries au préjudice des caisses de prestations sociales et d'un million d'euros au préjudice de l'URSSAF. L'effort consenti notamment en vue d'un contrôle strict des recycleurs de métaux a permis de freiner une activité de recel alimentée par de nombreux auteurs de vols. En complément du dispositif, une convention destinée à renforcer la lutte contre les vols de métaux a été signée le 31 octobre 2008 entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la Fédération des entreprises de recyclage. Déclinée localement sous l'autorité des préfets, cette convention prévoit notamment la constitution d'un réseau d'alerte entre les pouvoirs publics et les professionnels, la désignation de « référents sûreté » de la gendarmerie et de la police nationales pour effectuer des études de sûreté à la demande des gestionnaires de sites et les guider dans le choix des mesures de sécurité passive les plus adaptées. Ce protocole préconise également le recours systématique aux opérations de police technique et scientifique, ainsi que le renforcement de la lutte contre les installations exerçant des activités de recyclage sans autorisation. Entre le 1er janvier et le 30 novembre 2009, les statistiques font état de 4 226 vols de métaux constatés au plan national, soit une moyenne de 45 faits par département. Pour la même période, 6 259 faits étaient enregistrés en 2008. Cette baisse de 30 % permet ainsi d'inverser la tendance. La mise en place du plan d'action et de certains partenariats, dans le département du Tarn, a permis également de contenir le phénomène. En 2008, ce département a enregistré une baisse de 14 % des faits constatés par rapport à l'année précédente. Ainsi et de manière consécutive sur deux ans, le Tarn est proportionnellement moins touché que la moyenne des départements français. Enfin, l'amélioration de la lutte contre les trafics de métaux est actuellement à l'étude dans la future loi de performance et de programmation sur la sécurité intérieure. Pour faire face au développement de ce phénomène, les propositions visent à rendre plus difficile l'écoulement des métaux volés en limitant les possibilités d'achat en numéraire et en renforçant les dispositions légales relatives à la tenue du registre de police.
|