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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, par question écrite n° 6372 publiée au Journal officiel du Sénat du 5 novembre 2009, son attention a été attirée sur les fonds spécifiques prévus dans le cadre de l'après-mines pour la réfection des anciennes cités minières en Lorraine. Ces fonds n'ayant pas été débloqués selon l'échéancier prévu, certaines communes, notamment Montois-la-Montagne et Roncourt en Moselle, rencontrent des difficultés pour faire agréer leur dossier. La réponse ministérielle se borne à indiquer que « l'effort public de requalification se poursuit dans le contrat de projets État-région 2007-2013 en faveur du bassin houiller lorrain ». Cette réponse est curieuse car les communes de Montois-la-Montagne et Roncourt se trouvent dans le bassin ferrifère et non dans le bassin houiller. La réponse ministérielle étant hors sujet, elle souhaiterait en conséquence obtenir une réponse précise sur le cas de ces deux communes.
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Texte de la REPONSE :
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Les demandes de financement pour les dossiers relevant de la thématique « après-mines » sont en général déposées en préfecture de département, qui effectue un premier filtre en fonction de l'éligibilité des opérations, et sont ensuite présentées en comité de présélection « Bassin sidérurgique et ferrifère » ou « Bassin houiller ». Ensuite, le comité de programmation, composé notamment de représentants du conseil régional de Lorraine et des conseils généraux concernés, décide de l'opportunité de retenir telle ou telle opération. Le premier critère de sélection s'appuie sur l'étude de la direction régionale de l'équipement (DRE Lorraine) d'octobre 2001, qui détermine précisément les territoires, communes et cites (dans le détail) qu'il convient de traiter en priorité. Les communes de Roncourt (cité de la Mine) et de Montois-la-Montagne (cité Kennedy) sont éligibles dans la catégorie des « cités nécessitant une incitation a agir pour les propriétaires privés et le traitement des espaces publics ». Pour ce qui concerne la commune de Roncourt, la préfecture n'a à ce jour été destinataire d'aucune demande d'intervention. Pour ce qui concerne Montois-la-Montagne, le dernier comité de programmation, du 26 octobre 2009, a pris acte de la décision du conseil régional de Lorraine de s'engager seul en accordant une subvention globale de 578 912 euros sur un coût total d'opération de 1 502 030 euros pour les rénovations de type voirie, réseaux et divers (VRD) de la rue du Général-de-Gaulle. Il convient de préciser que cette opération n'avait pas fait l'objet d'un examen au comité de présélection partenarial du mois de février 2009, et que le conseil régional a décidé de s'engager seul sur cette opération, ce qui lui a permis de consommer intégralement l'enveloppe qu'il avait réservée pour 2009 à cette thématique.
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