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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant réel du budget de sa politique. Comme les deux années précédentes, le Gouvernement annonce une croissance de 1,8 milliard des moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais comme les années précédentes, il n'en est rien : chaque année, le ministère additionne les vrais crédits budgétaires de la mission recherche et enseignement supérieur (MIRES), le crédit d'impôt recherche, dont deux rapports viennent de mettre fortement en doute l'utilité, le coût des partenariats public-privé (PPP), qui ne sont que des emprunts sur une trentaine d'années et non des ressources, et les intérêts du montant du plan campus (164 millions), qui risquent de ne pas être utilisés en 2010. En réalité, pour prendre l'exemple de la recherche, les données de l'OCDE, comme celles de l'annexe de la MIRES (le jaune budgétaire), montrent que l'effort national est au plus bas : 2,02 % du PIB en 2008, au lieu des 3 % promis depuis 2002. Pire, cet effort n'a cessé de décroître depuis cette date, non seulement par rapport au PIB (2,24 % en 2002), mais aussi dans l'absolu. Quant aux dépenses par étudiant, elles sont artificiellement gonflées par le ministère, notamment par la prise en compte des PPP. Il estime que ce budget, comme les précédents, est totalement en trompe l'oeil et doit être profondément remanié sur la base des principes suivants : la mise en place d'un plan pluriannuel de l'emploi scientifique, incluant un plan d'intégration des précaires (6 000 emplois par an) ; l'ouverture de négociations sur la revalorisation des carrières avec une provision de 400 millions sur 2010 ; la prise en charge des constructions universitaires en lieu et place des PPP, ces améliorations des bâtiments devant concerner toutes les universités ; l'abandon des transferts de compétences prévus par la loi LRU, cadeau empoisonné imposé aux universités ; la budgétisation du dixième mois de bourse pour les étudiants et un réel effort pour le nombre et le montant des bourses, ainsi que sur le logement étudiant ; le doublement en quatre ans des crédits de base distribués par les organismes et les universités aux laboratoires ; le transfert de 200 millions d'euros de l'ANR (Agence nationale de la recherche), notamment pour contribuer à l'intégration de ses CDD ; l'évaluation du CIR et son plafonnement, de façon à ce qu'il bénéficie avant tout aux PME innovantes. Au moment où le Gouvernement prend prétexte du sous-financement de l'enseignement supérieur et de la recherche pour lancer un grand emprunt national au service des nantis, il lui demande que l'année 2010 comporte un budget de la recherche et de l'enseignement supérieur digne d'un pays industrialisé.
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Texte de la REPONSE :
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Avec un effort supplémentaire de 1,8 MdEUR en 2010, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue pour la troisième année la première priorité budgétaire du Gouvernement. Il traduit l'engagement de campagne du Président de la République de faire de l'économie de la connaissance un pilier d'une croissance durable et du développement social. Sur 2010, les moyens dédiés à l'enseignement supérieur augmentent de 995 MEUR et ceux de la recherche de 804 MEUR, soit un total de 1 799 MEUR, autour de quatre grands axes : renforcer l'attractivité des carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche : le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur, parce qu'il est prioritaire, n'a pas été soumis à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux en 2010. D'importants moyens sont consacrés pour renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une augmentation de 263,5 MEUR y est consacrée, afin de mieux reconnaître la mission d'enseignement des enseignants-chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l'excellence scientifique (la prime d'excellence scientifique est désormais budgétée à hauteur de 13 % des chercheurs statutaires en EPST, soit 2 233 attributions au montant annuel moyen de 6 000 EUR), de valoriser les fonctions administratives et techniques et de reconnaître l'engagement du personnel d'encadrement. Soutenir la réforme de la recherche : le MESR consacrera près de 187 MEUR de crédits budgétaires supplémentaires aux programmes 172, 187 et 193 relevant de sa responsabilité. Ces moyens sont prioritairement destinés à : renforcer l'attractivité des carrières (+ 14,5 MEUR au titre du « plan carrières » et des chaires mixtes EPST-universités) ; accompagner la réforme des organismes et structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances dans le cadre de la stratégie nationale de recherche et d'innovation adoptée en 2009 (+ 23 MEUR) ; valoriser l'excellence des laboratoires (+ 19,5 MEUR) ; soutenir les actions et programmes du CEA et du CNES, conformément aux contrats d'objectifs et de moyens signés par l'État (+ 26 MEUR) ; améliorer l'environnement scientifique à travers le financement de très grandes infrastructures de recherche (+ 23,9 MEUR) et la participation aux grandes organisations scientifiques internationales (+ 30,5 MEUR). Au total, les moyens des organismes de recherche relevant du MESR (+ 149,1 MEUR) progressent de près de 2,5 % en 2010. La recherche privée est également très fortement soutenue dans le contexte de crise économique, la progression dynamique du crédit impôt recherche (+ 530 MEUR) étant calculée sur un volume de dépenses de R & D de l'ordre de 5 Mds EUR. Accompagner les étudiants vers la réussite : la réussite des étudiants continue de bénéficier de moyens substantiels, tant dans la mise en oeuvre du plan réussir en licence, avec une augmentation de 66,5 MEUR en 2010 et 730 MEUR d'effort cumulé sur 2008-2012, que dans les moyens dédiés à la vie étudiante, avec 33 MEUR d'effort supplémentaire en 2010. En matière de vie étudiante, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche donne la priorité au logement étudiant afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. Les crédits inscrits en loi de finances permettent de financer l'augmentation des bourses de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour les étudiants les plus modestes pour l'année universitaire 2009-2010. Accompagner la réforme des universités : la réussite de l'autonomie passe par l'accompagnement des établissements au moment du passage à l'autonomie, et par une réforme structurelle des modes de financement pour laquelle des moyens très importants sont déployés. Au total, avec le plan licence, les moyens dédiés au passage à l'autonomie et à la rénovation de leurs relations financières avec l'État et le chantier carrière, les établissements d'enseignement supérieur bénéficient en 2010 d'une augmentation de leurs moyens de 210,6 MEUR. En outre, après l'effort exceptionnel de 2009 grâce au plan de relance de l'économie, l'année 2010 permet de poursuivre les opérations immobilières programmées sur l'ensemble du territoire.
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