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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application par la France de la convention relative aux droits de l'enfant. Le comité des droits de l'enfant des Nations-unies a remis au premier semestre 2009 son quatrième rapport périodique concernant notre pays. Le rapport déplore l'absence de stratégie nationale globale pour les enfants et l'absence d'un plan national pour sa mise en oeuvre. Le comité français de l'UNICEF s'est récemment inquiété de la suppression du Défenseur des enfants. Il lui demande, d'une part, de préciser les suites que le Gouvernement entend donner au quatrième rapport périodique du comité des droits de l'enfant des Nations-unies et, d'autre part, de préciser les intentions du Gouvernement pour assurer la défense effective des droits des enfants, défense assurée jusqu'à présent avec succès par le Défenseur des enfants.
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