FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64569  de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11074
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  famille et solidarité : structures administratives
Analyse :  défenseur des enfants. suppression
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la disparition annoncée du "Défenseur des enfants" qui serait dilué dans un nouveau "défenseur des droits". Cette nouvelle organisation inquiète les associations de défense des enfants. Elles craignent, en effet, que cette disposition n'affaiblisse la mission de défense et de promotion des droits de l'enfant. Les enfants risquent de ne pas s'adresser facilement à un défenseur des droits. Or le Défenseur des enfants avait recueilli près de 20 000 témoignages en neuf ans. Aussi, il lui demande quelle mesure elle entend prendre pour rassurer les associations familiales.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N