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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, aujourd'hui âgée de soixante-deux ans, qui est toujours assignée à résidence. Le 25 mai dernier, à quelques jours de sa libération, la junte militaire au pouvoir en Birmanie a arbitrairement prolongé d'un an son mandat d'assignation à résidence. De plus, les organisations internationales humanitaires accusent la junte de se livrer à de graves et systématiques violations du droit humanitaire. La répression brutale, avec des tirs d'armes à feu, contre les protestataires lors de la manifestation contre le renchérissement des prix à Pakokku, début septembre, ou aujourd'hui encore, en sont des exemples. Aussi il lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour la libération de Mme Aung San Suu Kyi.
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Texte de la REPONSE :
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La France est très préoccupée par la situation qui continue à prévaloir en Birmanie. Les manifestations de septembre ont rappelé à quel point ce pays était resté à l'écart du développement politique, économique et social qui caractérise, à des degrés divers, l'ensemble de la région d'Asie du Sud-Est. La France, qui a condamné la répression par les autorités birmanes de ce mouvement pacifique, appelle celles-ci à répondre à la dégradation de la situation politico-économique du pays par des réformes politiques et économiques. Ces réformes supposent l'engagement d'un dialogue authentique et sincère entre l'opposition, les minorités ethniques et les autorités. Mais ces dernières s'y sont pour l'instant refusées. Dans ce contexte, la France appelle avec force à la libération de Mme Aung San Suu Kyi. Les efforts de la France et de la communauté internationale convergent donc pour créer les conditions du dialogue, sous l'égide de la mission de bons offices de M. Gambari, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, qui doit permettre cette libération et le début d'un processus de réconciliation nationale. La France a ainsi activement participé à l'adoption le 11 octobre d'une déclaration du président du Conseil de sécurité déplorant la répression et soutenant la mission de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Gambari. Dans le cadre européen, elle a soutenu le renforcement du dispositif de sanctions européennes pour envoyer un message politique ferme aux dirigeants birmans. La France a soutenu l'action du rapporteur des Nations unies sur les droits de l'homme M. Pinheiro, qui a pu se rendre sur place. Les pays asiatiques - qui sont les principaux partenaires économiques et politiques de la Birmanie - ont également un rôle irremplaçable à jouer pour faire comprendre à la junte qu'un retour au statu quo d'avant la crise ne sera pas accepté. Le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Kouchner, s'est ainsi rendu récemment en Chine, en Thaïlande et à Singapour pour appeler les Asiatiques à se montrer plus actifs. La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme s'est également rendue à Singapour, en novembre, à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et l'Association des États d'Asie du Sud-Est (ASEAN). Elle y a réaffirmé nos exigences et plaidé pour un engagement accru des États asiatiques. Ces efforts commencent à porter leurs fruits : les dernières visites de M. Gambari ont permis de timides avancées : publication d'un message de Mme Aung San Suu Kyi, assouplissement de ses conditions de détention, désignation d'un officier de liaison entre elle et la junte... Bien entendu, ces progrès restent insuffisants et la bonne foi des autorités birmanes reste à démontrer. La communauté internationale reste à cet égard vigilante, notamment dans la perspective du prochain déplacement, que nous espérons très proche, de M. Gambari en Birmanie. À la lumière des résultats de cette visite, la France se concertera, avec ses partenaires, pour voir s'il convient de renforcer la pression sur le régime pour que les espoirs d'émancipation et de démocratisation consécutifs à la révolte des bonzes ne soient pas, encore une fois, déçus.
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