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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a entreprit, d'une part, de rationaliser les structures et les procédures du ministère et, d'autre part, de valoriser le potentiel de chaque agent. Au titre de sa démarche de rationalisation de ses processus et de son organisation, le ministère va mettre en place, en 2010, les pôles de services intégrés (PSI) auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui géreront les dossiers et la paie des agents affectés en services déconcentrés. De même, des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM) avec le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) seront créés. Ces centres traiteront toute la comptabilité des services déconcentrés des deux ministères et seront placés sous l'autorité soit des DREAL, soit des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Au-delà de cette démarche, la gestion des ressources humaines du MEEDDM a pour objectif la valorisation des compétences des agents pour mieux répondre aux besoins des services. A cette fin et dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), les actions de la gestion des ressources humaines (GRH) (formation, parcours professionnel...) s'appuient sur une démarche emplois-compétences. Le MEEDDM dispose pour cela d'un répertoire ministériel des métiers et, dans le nouveau système d'information des ressources humaines (SIRH), chaque agent sera rattaché à un emploi-type du répertoire des métiers. Le croisement de cette information sur le « métier » avec les données concernant l'âge des agents, leur localisation, leur grade, permettra l'établissement d'une cartographie et constituera un outil pour le calibrage des recrutements. Le système comprendra également un volet « qualifications et expérience professionnelle » permettant de repérer les ressources détenues par les agents à travers un système de mots-clés décrivant les domaines dans lesquels les agents ont travaillé, les fonctions exercées, les diplômes ou habilitations détenus. Par ailleurs, les services déconcentrés ont élaboré, en 2009, un nouveau document de stratégie régionale triennal qui comporte un chapitre relatif à la GPEEC. L'exercice en cours d'exploitation va permettre de disposer d'un état des lieux et d'une vision prospective (quantitatives et qualitatives) par emploi-type. Pour effectuer ces travaux de gestion prévisionnelle, un réseau de professionnels de la GPEEC se met en place : des postes de chargés de mission GPEEC existent maintenant dans presque toutes les régions et commencent à se développer au niveau départemental.
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