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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.
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Texte de la REPONSE :
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D'après le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci dispose pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement et de développement du, territoire, de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Outre son cabinet composé de quinze membres, le ministère de l`espace rural et de l'aménagement du territoire dispose en tant que de besoin de la DGALN, la DGPAAT, la DGCL, ainsi que du CGAAER. Seize secrétaires, six conducteurs et un huissier sont affectés au ministère. Le ministre dispose en commun avec le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale d'une structure mutualisée de sept collaborateurs plus particulièrement chargés de fonctions administratives, de huit personnels d'intendance et de deux huissiers. Pour des travaux logistiques conséquents, le ministre peut faire appel aux services spécialisés des services du Premier ministre (reprographie, coursiers, etc.). Néanmoins, et dans le cadre normal du service, des agents qualifiés peuvent être amenés à exercer des tâches de petite logistique, liées directement à leur activité (édition d'un document réalisé sur leur poste de travail, notamment).
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