Question N° :
64626
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11050
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le comité consultatif du secteur financier. Il lui demande de préciser le bilan de ce comité créé par la loi du 1er août 2003 et les raisons pour lesquelles son coût de fonctionnement est passé de 110 000 euros en 2006 à 199 000 euros en 2008.
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Texte de la REPONSE :
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