FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64630  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11003
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  Institut français des relations internationales. statut
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut de l'Institut français des relations internationales. Il lui demande de faire évoluer le statut de l'Institut français des relations internationales ; le centre stratégique de recherche fonctionne dans un cadre associatif. Il lui apparaîtrait opportun que l'Institut français des relations internationales fonctionne dans le cadre d'une fondation, plus attractif fiscalement pour les entreprises donatrices.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N