FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64639  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11076
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  impôts et taxes
Analyse :  exonération. bilan
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur l'efficacité réelle du dispositif de défiscalisation en loi Girardin. Il souhaiterait plus précisément obtenir un bilan chiffré du dispositif « loi Girardin industrie », depuis sa mise en application.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N