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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propos que Mme la secrétaire d'État chargée des aînés a tenus après la découverte de cas de maltraitance au sein de la maison de retraite Les Colombes à Bayonne, annonçant des mesures "pour éviter que de telles horreurs ne se reproduisent". Ce nouvel incident met à nouveau l'accent sur ces petits établissements pour personnes âgées qui, de fait, échappent à tout véritable contrôle. Par ailleurs, sauf en cas de maltraitance avérée comme à Bayonne, les pouvoirs publics ne disposent pas d'un cadre juridique adapté pour mener de véritables actions préventives. Elle lui demande dès lors quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer un encadrement véritable de ce type de structures.
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Texte de la REPONSE :
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L'opération « bientraitance », lancée en mars 2007 par le Gouvernement, a pour objectif de rétablir la dignité des personnes âgées maltraitées et de rassurer quant à la volonté des acteurs d'offrir des prestations de qualité. Le 2 décembre 2009, la secrétaire d'État chargée des aînés a annoncé une dizaine de mesures pour lutter contre la maltraitance. Parmi les mesures annoncées, la première consiste à recenser l'ensemble des établissements qui ne sont pas conformes aux obligations de médicalisation alors qu'ils accueillent des personnes âgées dépendantes. Plus de 200 structures n'auraient ainsi pas de convention ou de services de soins infirmiers à domicile et fonctionneraient en toute irrégularité. Une mise en demeure très ferme leur a été adressée sans délai pour se mettre en conformité. À défaut de réalisation effective, ces établissements s'exposeront à une fermeture administrative. Le délai de mise en conformité expire le 31 mars 2010. Afin de contrôler la qualité des soins rendus dans les établissements pour personnes âgées, des travaux sont en cours pour rendre obligatoire, au besoin par la loi, la publication et la diffusion d'une évaluation indépendante et sérieuse. Les travaux sont menés par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (ANESM). De même, l'ensemble des instructions sur la prévention et la lutte contre la maltraitance feront l'objet d'une refonte dans un document simplifié, unique et lisible. Le logiciel Prisme, qui est aujourd'hui un système de reporting au niveau central des données locales, doit devenir un véritable outil local de gestion des signalements, partagé entre l'État et les conseils généraux. La création prochaine des agences régionales de santé (ARS) est également une opportunité pour faciliter le pilotage de la politique de lutte contre la maltraitance en ce qui concerne les services de l'État. Pour prévenir des actes de maltraitance ou mieux les signaler, l'efficacité du numéro d'appel unique, 3977, dédié à la lutte contre la maltraitance mis en service depuis février 2008, sera évalué. Un meilleur accompagnement des aidants familiaux, par exemple grâce à de courtes formations sera rendu possible grâce à la convention signée le 24 novembre 2009 avec la fondation France-Alzheimer. Et pour les accompagnants professionnels, un processus d'accompagnement psychologique devra être progressivement mis en place avant chaque recrutement, et un module spécifique sur la maltraitance devra être dispensé au sein de chaque formation.
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