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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préconisations du rapport « Ambroggiani ». Ce document, qui a été remis au secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales le 27 mars dernier, devait servir de base de réflexion pour le renforcement de la professionnalisation des polices municipales. Sa rédaction intervenait d'ailleurs trois ans après la signature d'un protocole d'accord entre le Gouvernement et certains syndicats de policiers municipaux. Or, à ce jour, les 17 500 policiers municipaux et 1 800 gardes champêtres concernés sont toujours en attente d'informations concrètes. Les principales évolutions évoquées par le rapport portaient sur le statut de ces personnels, avec notamment un projet de fusion entre le cadre d'emploi des gardes-champêtres et celui des policiers municipaux, mais aussi sur leur formation. Des revalorisations indiciaires et une clarification des missions de cette filière étaient également prévues. Aussi, il lui demande s'il entend donner une traduction concrète à ce rapport par la voie réglementaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi ont sensiblement revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des catégories C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre la modernisation de la filière police municipale, notamment la fusion du cadre d'emplois d'agents de police municipale et des gardes champêtres, la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique, une réforme du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ou encore une revalorisation indiciaire de la catégorie B. Des mesures qui auraient une incidence financière pour les collectivités territoriales ne peuvent être envisagées qu'en concertation avec les employeurs publics. C'est pourquoi les dispositions envisageables ont été examinées avec l'Association des maires de France et avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail ont été créés, le premier, avec l'AMF, sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, l'autre avec le Centre national de la fonction publique territoriale, sur leur formation. Le premier, qui s'est réuni le 11 juin, a d'ores et déjà permis d'avancer plusieurs pistes de réflexion qui paraissent susceptibles de déboucher prochainement.
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