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Texte de la REPONSE :
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Le comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE a adopté, en 2001, une recommandation de déliement de l'aide publique aux pays les moins avancés (PMA). Allant au-delà de la recommandation du CAD, la France, par la voix du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), a décidé le 14 février 2002 que « la totalité de l'aide projet de l'Agence française de développement (AFD) serait déliée », étendant donc cette mesure à tous les pays partenaires de l'AFD, c'est-à-dire également aux pays à revenus intermédiaires, et pas seulement aux pays les moins avancés. Depuis cette date, la totalité de l'aide bénéficiant des concours AFD est désormais déliée et il n'existe donc plus de clause d'origine. En 2008, les 1 618 marchés attribués par l'AFD pour un montant total de 974 millions d'euros ont concerné 47 pays, dont la moitié en Afrique subsaharienne. 1 260 marchés ont été attribués à des entreprises locales pour un montant cumulé de 341 millions d'euros. Dans ce contexte, les opérateurs français ont remporté plus de la moitié des marchés en volume. Si l'on considère les seuls contrats internationaux (attribués à des opérateurs non locaux), leur part de marché est de 78 % (contre 56 % en 2006 et 38 % en 2007). Elle est de 71 % pour les seuls marchés de travaux et de 64 % pour les prestations intellectuelles. Géographiquement, c'est en Afrique subsaharienne que ces opérateurs obtiennent les résultats les plus élevés. Le reste des marchés a été attribué pour 1/3 à des entreprises d'autres pays de l'Union européenne (UE) et pour 2/3 à des entreprises non européennes. Parmi ces dernières, les entreprises chinoises sont les plus représentées avec environ 5 % du total des marchés attribués à des entreprises non locales. Viennent ensuite les entreprises d'Allemagne et de Turquie qui totalisent respectivement 2,3 % et 1,1 % de ces marchés. Lors de l'examen de la France par ses pairs du CAD de l'OCDE en mai 2008, cette institution a reconnu le « fort déliement de son aide, au-dessus de la moyenne des pays du CAD ».
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