FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64685  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11087
Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3683
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  mort de moines français à Tibéhirine. enquête
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la transmission à la justice des documents nécessaires à la compréhension de l'assassinat des sept moines français de Tibéhirine en 1996 durant la guerre civile en Algérie. Résoudre cette tragique histoire passe cependant par une coopération avec la justice algérienne, afin d'éclairer certaines zones d'ombre, comme la composition du groupe des preneurs d'otage issus du GIA, ou encore le bombardement par hélicoptère de l'armée algérienne du bivouac de ces derniers. Il lui demande ses intentions en matière de coopération franco-algérienne à ce sujet.
Texte de la REPONSE : En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au ministre d'État de porter un quelconque jugement sur une procédure judiciaire en cours d'instruction. Néanmoins, le parlementaire peut être assuré que toutes les investigations seront ordonnées, en concertation étroite avec les autorités algériennes, afin d'élucider les circonstances du meurtre des sept moines de Tibéhirine, en 1996.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O