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Texte de la REPONSE :
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Le rapport remis au Premier ministre le 26 juin 2008 à la suite du dramatique accident d'Allinges en Haute-Savoie, analyse l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et propose un plan d'actions pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'actions comporte vingt mesures orientées autour de quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France (RFF), subventionne les investissements pour supprimer les passages à niveau ou les améliorer. RFF assure le pilotage opérationnel du programme et la recherche des cofinancements avec les gestionnaires routiers. Le montant de cette participation, transférée au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), a été en 2007 de 17,5 MEUR, en 2008 de 19 MEUR, en 2009 de 24 MEUR et est portée en 2010 à 30 MEUR. RFF apporte des financements similaires à ceux de l'État. D'ores et déjà, l'ensemble des collectivités publiques a financé cette politique à hauteur de 100 MEUR en 2008-2009 ; les efforts engagés se poursuivront en 2010 et dans les années à venir. Des conventions ont été passées entre RFF et les conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire, d'Aquitaine, de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais ainsi qu'avec le département du Bas-Rhin pour engager un programme d'études de suppression et d'amélioration de passages à niveau. La finalisation des suppressions nécessite ensuite la passation de conventions de financement entre les différents partenaires concernés par ces opérations. Comme s'y était engagé le Gouvernement, les études préliminaires de sécurisation des cinquante premiers passages à niveau considérés comme préoccupants ont été réalisées par RFF. Les préfets de région se sont vu confier une mission d'animation du programme de mise en sécurité des passages à niveau par la charte pour une politique de sécurité sur les passages à niveau signée le 24 juin 2009 entre l'État, RFF et l'Assemblée des départements de France, en s'appuyant sur les services extérieurs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et les services locaux de RFF, notamment pour la concertation dans la mise au point des plans de financement. Parallèlement, une circulaire du 15 décembre 2009 a demandé aux préfets de réaliser dans les délais les plus rapprochés un diagnostic de sécurité sur les passages à niveau dont le traitement est considéré comme prioritaire. Cette démarche, indispensable pour coordonner les actions entre les acteurs ferroviaires et les gestionnaires de voirie, est soutenue notamment par l'Assemblée des départements de France au travers de la charte précitée. L'État sera exemplaire sur ce sujet en engageant d'ici à cinq ans le traitement des vingt et un passages à niveau considérés comme préoccupants situés sur le réseau routier national ; dix d'entre eux seront supprimés. De même, RFF et les collectivités territoriales gestionnaires de voirie devront traiter dans les dix ans, par amélioration ou suppression, les passages à niveau préoccupants restants. Pour la région Languedoc-Roussillon, sur les 23 passages à niveau qui étaient considérés comme préoccupants en 2005, trois ont été supprimés, trois ne répondent plus aux critères d'accidentologie pour qu'ils soient préoccupants et un a été automatisé. Il reste donc seize passages à niveau préoccupants sur la liste actualisée fin 2009. Des études de suppression sont terminées ou en cours d'achèvement pour douze d'entre eux. Des améliorations sont prévues pour deux passages à niveau, les études conduites ayant conclu à un aménagement des conditions de sécurité de leur environnement routier. Enfin, un dispositif de contrôle automatique de vitesse des automobilistes a été installé aux abords du passage à niveau n° 289 d'Agde (34) et un second devrait l'être aux abords du passage à niveau n° 25 bis d'Aimargues (30).
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