| Question N° :
64700
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11114
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RMI
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Analyse :
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fraudes. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les fraudes au revenu minimum d'insertion. Il souhaite qu'il lui précise si ses services ont pu mesurer le niveau des fraudes au revenu minimum d'insertion au cours des cinq dernières années et les réponses qui ont pu être apportées à ce phénomène.
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Texte de la REPONSE :
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