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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés engendrées par la décision du bureau régional du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins de Bourgogne de geler 15 % des fonds alloués pour 2009 au groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais. Or cette décision ne concerne pas uniquement ce groupement de professionnels, mais l'ensemble des réseaux de soins de la Bourgogne, et elle serait la conséquence de la décision du comité national du FIQCS de ne pas attribuer la dotation prévue en 2009 pour la Bourgogne. Le groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais effectue un travail de proximité remarquable, dont nos concitoyens ont besoin et qui les satisfait, qu'il s'agisse de la prise en charge des maladies chroniques, de l'amélioration de la coordination des soins entre professionnels ou encore de la création d'emplois. C'est pourquoi on ne peut que juger regrettable la diminution de cette subvention, qui ne paraît pas aller dans le bon sens et, pour le moins, est contradictoire avec les orientations fixées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Le gel des subventions du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins paraît donc être une décision discutable. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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