FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64712  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11101
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  masseurs-kinésithérapeutes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de régulation de la démographie envisagées pour les masseurs-kinésithérapeutes. Très attachés à la liberté d'installation inhérente au mode d'exercice libéral qu'ils ont choisi, les masseurs-kinésithérapeutes prônent, d'une part, la mise en place de mesures incitatives applicables dans les zones sous denses ainsi, d'autre part, qu'une régulation au niveau de la formation, à travers l'augmentation du nombre de places offertes dans les IFKM des régions sous dotées. Ils font valoir, en revanche, que les tarifs doivent correspondre à des soins de qualité conformes aux connaissances actuelles et qu'ils ne sauraient en conséquence servir de contrepartie à des mesures de régulation démographique coercitives. Il souhaiterait savoir si les mesures de régulation envisagées permettront de respecter les principes auxquels les masseurs-kinésithérapeutes sont tout particulièrement attachés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N