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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sauvegarde des cimetières civils français en Algérie. En 2003, en vertu d'un accord bilatéral relatif à la protection des cimetières et au regroupement en ossuaires, un plan d'action sur cinq ans pour la réhabilitation des 549 cimetières français en Algérie a été établi. L'engagement de l'État sur le plan financier s'est élevé à 1,5 million d'euros, et a été complété par une mobilisation des collectivités locales et des associations confessionnelles ou consacrées au travail de mémoire. En dépit de ces efforts, la situation reste problématique et suscite toujours le mécontentement des familles, des associations et des cultes, qui se plaignent de la persistance de dégradations et du manque d'information quant aux regroupements de cimetières. Un an après la fin envisagée de ce dispositif, il lui demande de lui fournir un bilan de ce plan d'action et lui préciser les mesures concrètes envisagées pour améliorer l'information des familles qui souhaiteraient connaître l'état des sépultures de leurs proches et les conditions dans lesquelles s'effectuent les regroupements.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la visite d'État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d'action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d'Algérie. Ce plan prévoit l'entretien et la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n'est plus possible, leur regroupement. L'achèvement de ce plan d'action portant sur le regroupement de 85 cimetières, conformément aux arrêtés des 7 décembre 2004 et 9 octobre 2007, est prévu pour 2010. L'État aura affecté, entre 2005 et 2009, près de 2 MEUR à l'exécution de ce plan, soit le double du budget initialement prévu. Compte tenu du nombre encore très important de cimetières à réhabiliter ou à regrouper, et afin de répondre aux attentes des associations de rapatriés, un second plan d'action et de coopération 2010-2012 en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie est envisagé. Les autorités algériennes, avec lesquelles nos postes entretiennent des relations étroites, ont établi, par arrêté du 29 juin 2009, une nouvelle liste de 138 cimetières pouvant faire l'objet de regroupements. La mise en oeuvre de ce second plan d'action et de coopération suppose toutefois une augmentation très sensible des crédits qui lui seront affectés, l'estimation budgétaire pour les seules circonscriptions d'Alger et d'Oran s'élevant à 778 000 EUR pour 2010. Le ministère des affaires étrangères et européennes étudie également, avec la Mission interministérielle aux rapatriés, d'autres sources de financement, afin que ce second plan puisse être engagé : prise en charge par les associations de rapatriés, en partie ou en totalité, des frais liés aux opérations de réhabilitation et de regroupement des cimetières, à l'instar de ce qui se fait pour les sépultures civiles sur le territoire français ; cofinancement du second plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises par les associations de rapatriés ; participation budgétaire des collectivités locales entretenant des liens forts avec l'Algérie.
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