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Texte de la REPONSE :
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En juillet 2008, les négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha ont échoué en raison d'un désaccord entre les États-Unis et l'Inde concernant la possibilité, pour cette dernière, d'utiliser une mesure de sauvegarde pour protéger son agriculture. Depuis, les négociations n'ont pas progressé. Les raisons des difficultés du cycle sont à la fois conjoncturelles et structurelles. La crise est survenue, rendant plus difficile une nouvelle étape de libéralisation commerciale. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est investie activement dans le monitoring des mesures protectionnistes. Enfin, le contexte international a beaucoup changé depuis le lancement du « cycle du développement de Doha » en 2001. Depuis cette date, la Chine a plus que doublé sa part de marché dans le commerce mondial, passant de 4 % à 9 %. Le contexte intérieur américain est peu favorable à des avancées. Les États-Unis souhaitent toujours améliorer l'accès aux marchés industriels des pays émergents, malgré l'opposition de ces derniers à une remise en question de l'équilibre de 2008. Même si la pression est mise sur les États-Unis pour qu'ils reviennent à la table des négociations, l'élément de calendrier clé est désormais la tenue des élections de mi-mandat aux États-Unis en novembre. Le sommet du G20 de Pittsburgh a appelé à une conclusion du Cycle en 2010 et a invité les membres à négocier, sur la base des progrès réalisés, c'est-à-dire le projet de modalités de juillet complété en décembre 2008. Un bilan d'ici à fin mars 2010 a été confirmé à l'issue de la septième conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 2009 à Genève, puis par les ministres du commerce présents à Davos, le 30 janvier. Cette réunion de bilan permettra d'évaluer la faisabilité d'une adoption des modalités et d'une conclusion finale des négociations en 2010. D'ici là, des rencontres entre hauts fonctionnaires sont prévues par le directeur général de l'OMC, pour les semaines des 15 février et 22 mars 2010. Parallèlement aux négociations multilatérales, des consultations bilatérales pour gagner en transparence sur le résultat, sont menées entre les États-Unis, d'une part, et l'Inde, la Chine et le Brésil, d'autre part. La France continue de soutenir une conclusion du cycle de Doha, sur une base ambitieuse et équilibrée. Elle promeut également un élargissement de l'agenda de l'OMC à de nouveaux sujets, comme l'articulation entre le commerce et la lutte contre le changement climatique et l'articulation entre le commerce et les normes de l'Organisation internationale du travail. La secrétaire d'État chargée du commerce extérieur a exprimé cette position lors de la Conférence ministérielle de Genève, en tant que chef de la délégation française, qui comprenait le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, des représentants du Mouvement des entreprises de France et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
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