FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64772  de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11102
Réponse publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3462
Date de signalisat° :  16/03/2010
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  sang
Analyse :  dons. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'exclusion des homosexuels au don du sang. En 1983, interdiction est faite aux hommes homosexuels de donner leur sang. Xavier Bertrand, en juillet 2006, et Roselyne Bachelot, en décembre 2007, ont annoncé l'ouverture du don de sang aux homosexuels. Dans un entretien publié dans Libération le 14 janvier 2009, la ministre de la santé a annoncé qu'elle maintiendra l'exclusion des homosexuels du don de sang. En privilégiant une réflexion fondée sur les « populations à risques » plutôt que sur les « pratiques à risques », la ministre maintient la politique du don de sang telle qu'elle a été établie dans les années 1980. Il est indispensable et indissociable de valoriser toutes les pratiques de prévention et de ne pas susciter le mensonge au moment du don de sang. L'estime de soi nécessaire à la mise en oeuvre de pratiques sexuelles à moindre risque passe par ailleurs par la possibilité pour les homosexuels d'accomplir des gestes citoyens. Le message envoyé aujourd'hui par la ministre est contre-productif. L'amalgame entre séropositivité et homosexualité est dévastateur pour la population LGBT, en particulier pour les plus jeunes. La lutte contre l'homophobie sur le territoire nécessite des actions symboliques d'intégration et de responsabilisation. Il lui demande donc sur quelles raisons médicales elle se fonde pour maintenir l'exclusion des homosexuels du don du sang.
Texte de la REPONSE : Une nouvelle méthode, adaptée pour la première fois en France par l'Institut de veille sanitaire (INVS), permet d'estimer l'incidence de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au sein de la population française. En 2008, on estime à 6 940 le nombre de personnes nouvellement contaminées par le VIH en France. Rapporté à l'effectif de la population (18-69 ans), le taux d'incidence global est estimé à 17 cas annuels pour 100 000 personnes. Les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH) représentent la population la plus touchée avec un taux d'incidence estimé à 1 000 cas par an pour 100 000. Le taux d'incidence le plus faible est observé au sein de la population hétérosexuelle française (5 cas par an pour 100 000). En comparaison, le taux d'incidence de l'infection par le VIH est 200 fois supérieur chez les HSH et 18 fois supérieure chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Ceci justifie pleinement la contre-indication au don de sang des HSH.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O