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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la méthode d'immuno-modulation, utilisée dans certains pays européens pour le traitement de maladie rares comme la spondylarthrite, qui n'est pas autorisée à ce jour en France. Il semblerait pourtant que cette méthode donne des résultats encourageants dans les pays où elle est pratiquée, en Italie par exemple. À ce sujet, des témoignages font état de la situation d'un praticien de la région lyonnaise ayant eu recours à l'immuno-modulation, qui aurait conduit le conseil de l'ordre des médecins à prendre une décision disciplinaire à son encontre le 1er juillet dernier, au grand dam des patients concernés. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui dresser un point précis sur les principes de cette méthode et l'état d'avancement du processus de sa reconnaissance dans notre pays.
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