FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64795  de  M.   Debré Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11105
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  agences régionales de santé
Analyse :  missions
Texte de la QUESTION : M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nouvelle gouvernance introduite par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. De nombreuses structures syndicales et professionnelles, qu'il s'agisse des personnels soignants ou même des personnels de direction, ont le sentiment diffus d'une défiance à leur égard des pouvoirs publics, au bénéfice des directeurs généraux des agences régionales de santé. Cette impression est préjudiciable pour le texte même de la loi. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de renouveler sa confiance à ses structures qui participent d'une saine gouvernance des établissements publics de santé, médico-sociaux et sociaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N