| Question N° :
64802
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de
M.
Kossowski Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11106
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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soins palliatifs
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades. L'un des volets de ce dispositif prévoyait la mise en place d'un ambitieux plan de développement de soins palliatifs à travers le pays, objectif qui fut renouvelé en juin 2008 par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Il souhaite connaître de manière précise l'état d'avancement de ce plan au niveau national ainsi que dans le département des Hauts-de-Seine.
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Texte de la REPONSE :
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