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13ème législature
Question N° : 64829 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Transports Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique > sécurité routière Tête d'analyse > permis de conduire Analyse > permis à points. conducteurs professionnels
Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11110
Date de changement d'attribution : 22/12/2009

Texte de la question

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des professionnels de la route. Ceux-ci, notamment les chauffeurs de taxis, sont fortement touchés par la répression routière. Leur nombre de points sur leur permis chute fortement ; ils peuvent même parfois ne plus en avoir et se retrouver ainsi au chômage. Il serait judicieux de leur favoriser l'accès à l'information au décompte de leurs points et voir si un système de financement pourrait être prévu afin de financer leur stage de récupération de points si besoin est, comme c'est le cas actuellement chez les routiers. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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