| Question N° :
64841
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de
M.
Leroy Maurice
(
Nouveau Centre
- Loir-et-Cher
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11050
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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mutualité sociale agricole
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Analyse :
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cotisations. prise en charge. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et autres professions manuelles ou artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais qui sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, pour une couverture sociale souvent inférieure à celle de salariés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces exploitants et employeurs individuels de réduire leurs charges et donc améliorer à la fois leur pouvoir d'achat et réduire le coût de leur production.
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Texte de la REPONSE :
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